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L’utilisation de ce site (www.groupecombronde.com) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Coordonnées de notre société
Raison sociale :
SAS FNC FINANCES (Holding du Groupe COMBRONDE)
N° RCS : CLERMONT-FERRAND 402 928 642
Capital social : 1 475 631,23 euros
N° TVA intracom. : FR 684 029 286 42
Code APE 6402Z
Adresse Physique du siège social :
La Croix du Bransle
63300 THIERS
France
Adresse Postale du Siège Social :
Zone Industrielle De Felet
63307 THIERS CEDEX
France
N° Tél : +33 (0)4 73 80 21 01
N° Fax : +33 (0)4 73 80 89 14
Directeur de publication : Madame Céline COMBRONDE
Hébergeur : Groupe COMBRONDE (service informatique : +33 (0)4 73 80 81 48)
Crédits Photos : Groupe COMBRONDE
Identité visuelle : Groupe COMBRONDE
e-mail : infos@groupecombronde.com
site : www.groupecombronde.com
Conditions d'utilisation
Le site est accessible par l’url suivant : www.groupecombronde.com. Cet URL est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par le Groupe COMBRONDE.
Le Groupe COMBRONDE ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
1 - Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est régulièrement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le Groupe COMBRONDE ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont la propriété exclusive du Groupe COMBRONDE.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Groupe COMBRONDE.
www.groupecombronde.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (par exemple perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du présent site.
L’espace « Contact » permet aux utilisateurs de poser des questions .Le Groupe COMBRONDE se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message abusifs.
2 - Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du Groupe COMBRONDE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
3 - Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du Groupe COMBRONDE à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit du Groupe COMBRONDE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Le Groupe COMBRONDE est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : infos@groupecombronde.com
Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
4 - Conditions de service
Pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,...
Le Groupe COMBRONDE ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau ou des lignes téléphoniques ou matériel informatique empêchant l’accès au serveur ou créant un dysfonctionnement quelconque au préjudice de l’utilisateur ou du client.
5 - Informations et exclusion
Le Groupe COMBRONDE met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès du Groupe COMBRONDE, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Le Groupe COMBRONDE n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
6 - Liens hypertextes et liens réseaux sociaux
Le site internet du Groupe COMBRONDE peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Le Groupe COMBRONDE ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Le Groupe COMBRONDE ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : https://www.groupecombronde.com/ , à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable du Groupe COMBRONDE.
Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet du Groupe COMBRONDE, il lui appartiendra d'adresser un email (infos@groupecombronde.com) afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Le Groupe COMBRONDE se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Les liens présents pouvant renvoyer à des réseaux sociaux, liés au Groupe COMBRONDE ont été validés par le Groupe, cependant le Groupe ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation de ces réseaux par l’utilisateur.
En effet, notre site utilise des applications informatiques émanant de tiers telles que * Facebook, * Twitter, * Instagram, * Youtube *, qui permettent à l’internaute de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre site.
Lorsque l’utilisateur consulte une page du site contenant une telle icone, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte utilisateur. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « Partager » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte. Si l’utilisateur ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Groupe COMBRONDE à son compte utilisateur, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter le site Groupe COMBRONDE. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
7 - Recherche
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Le Groupe COMBRONDE reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....
8 - Responsabilité
Aucune autre garantie n'est accordée à l’utilisateur, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par Le Groupe COMBRONDE apparaissent inexactes, il appartiendra à l’utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Le Groupe COMBRONDE ne sera en aucune façon responsable vis-à-vis des tiers de l'utilisation par l’utilisateur des informations ou de l’absence de contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.
9 - Contactez-nous
Le Groupe COMBRONDE est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions.
Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : infos@groupecombronde.com
10 - Crédit Photos
Toutes les photos présentent sur le site sont la propriété du Groupe COMBRONDE.
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8 - Responsabilité
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9 - Contactez-nous
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10 - Crédit Photos
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